Art. 1 : Informations Générales
La société Sevotex est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1337012. Toutes les informations saisies sur notre site sont donc soumis à cette déclaration.
Art. 2 : Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le site Sevotex.fr permettent de traiter et exécuter vos commandes et vos demandes de la meilleure des façon. Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Sevotex est susceptible de vous adresser, par courrier et par courrier électronique, notamment dans le cadre de la Lettre d’Information, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le site, de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles et de vous proposer des offres dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés ».
Art. 3 : Lettre d’information
Sevotex.fr propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s’inscrire à un service appelé « Newsletter ».
Cette lettre a, avant tout, un but informatif. Elle contient des informations permettant aux internautes de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci.
Conformément à la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
Art. 4 : Droit d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer en envoyant un mail à l’adresse contact@sevotex.fr
Art. 5 : Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer :
– Soit en adressant un courrier à Sevotex, 2 rue des marronniers 17600 PISANY.
– Soit par mail à l’adresse contact@sevotex.fr
Art. 6 : Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l’ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez le panier du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur. Vous pouvez refuser l’installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :
– Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3, 4 ou supérieur (Microsoft) : cliquez sur « affichage », « options », « avancées ». Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé « avertir avant d’accepter des cookies » et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé « refuser toujours les cookies »;
– Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur « options », « préférences du réseau », « protocoles ». Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie ». Vous serez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un « cookie » et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
– Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur « édition », « préférences » et mettre « avancées » en surbrillance. Choisissez l’option désirée.
Art. 7 : Communications de Sevotex.fr
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du site Sevotex.fr dans les cas suivants :
– Inscription en qualité de membre du Site. Le nouveau membre reçoit un mail de bienvenue.
– Demande de clôture du compte. En cas de clôture du compte, un mail de notification de clôture du compte est adressé au client.
– Achat, préparation de commande ou livraison. Pour toute modifications, achat ou annulation, le Client reçoit une confirmation par e-mail.
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’internaute lorsqu’il se connecte sur le Site pour consulter nos produits, Sevotex est attentif au respect de la protection des informations qu’il recueil. Pour assurer cette protection, nous avons mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans nos systèmes. Les systèmes informatiques de Sevotex.fr sont dotés d’un cryptage des données, et d’un dispositif de protection logiciel.
Art. 8 : RGPD
En acceptant le présent document le Consommateur reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : contact@sevotex.fr »
